15.02 Février 2016

le dossier du mois

Février 1938 : un vent de liberté souffle pour les femmes

  • Lorsque le code Napoléon (code civil aujourd'hui) paraît le 21 mars 1804, le sort de la femme mariée est scellé à celui de son mari.




  • La gente féminine n’a aucun droit ou presque. Le code consacre en effet son infériorité et donc son incapacité juridique.
  • L’épouse est totalement soumise à son mari et ce afin, selon l’Empereur, de garantir la stabilité de la famille. Le mari et père, ayant seul autorité sur son foyer, en garantit le bon fonctionnement.

Des interdictions totales et permanentes

  • Interdiction d’accès aux lycées et aux universités
  • Interdiction de signer un contrat et de gérer ses propres biens
  • Aucun droit politique
  • Interdiction de travailler sans l’autorisation de son mari
  • Interdiction de percevoir elle-même son salaire
  • Contrôle du mari sur ses correspondances et ses relations
  • Interdiction de voyager à l’étranger sans autorisation
  • Répression sévère de l’adultère
  • Les filles-mères et les enfants naturels n’ont aucun droit.
  • En clair, la femme mariée ne jouit d’aucune citoyenneté.

  • En 1881, la loi autorise les femmes mariées à ouvrir un livret de caisse d’épargne sans l’autorisation de leur mari.

  • En 1910 et 1916, les femmes subissent encore un peu plus : Le devoir conjugal est une obligation (la femme et ses entrailles sont la propriété de l’homme – Code Napoléon) et l’interdiction de divorcer s’applique à l’homme comme à la femme.


1938 – les femmes enfin libérées !

  • Pendant près d’un siècle et demi, les femmes seront sous le joug total de leur mari.

  • Il a fallu attendre la IIIème République pour voir supprimer l’incapacité juridique de la femme mariée.

  • La loi du 18 février 1938 supprime donc l’incapacité juridique de la femme mariée et l’autorise notamment à exercer une profession non commerciale (le mari peut néanmoins encore s'y opposer).

  • D’une manière générale, la femme mariée peut agir seule sans l'autorisation du mari.




  • De nouveaux droits

  • Ouvrir un compte en banque
  • Conclure un contrat de travail (certificat de non opposition par le mari ou autorisation du tribunal)
  • passer des contrats pour ses biens propres
  • Accepter une donation
  • S’inscrire dans des facultés
  • Séjourner dans un hôpital ou une clinique sans être accusée d’abandon de domicile
  • Avoir une carte d’identité et un passeport

L’époux conserve néanmoins le droit d’imposer le lieu de la résidence de la famille et l’autorité sur les enfants.
  • La loi de 1938 marquera le début d'une série de loi qui émancipera un peu plus les unes après les autres la femme mariée.

  • Aujourd'hui, la loi traite les époux de la même façon et place les parents au même rang.


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