04.11 Novembre 2015

le dossier du mois

Le 20 novembre, on célèbre les droits des enfants !

  • Chaque année, le 20 novembre, c’est la journée internationale des droits de l’enfant. Cette journée de manifestation est le résultat de l’adoption par l’ONU (Organisation des Nations Unies) en 1989, de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
  • Cette convention est en fait un traité international dont l’objectif est de reconnaître et de protéger les droits spécifiques des enfants. Cette convention reprend les principes des droits de l’homme tout en les élargissant.
  • On introduit surtout la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant ». Ainsi, dans la convention, l’enfant devient sujet de droit.

  • Le texte reconnaît à l’enfant directement un certain nombre de droits. La convention a été ratifiée par 192 pays.






Les origines de la convention

  • Elle constitue l'aboutissement d'un long processus international engagé en 1923 par l'Union internationale de secours aux enfants, qui adopte la déclaration de Genève , ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations.

  • C'est en 1959, onze ans après l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'Homme, que l'Assemblée générale des Nations unies adopte la première déclaration des droits de l'enfant.

  • Ce qui donnera naissance, trente ans plus tard, en 1989, au texte actuel rédigé à l'initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du pédiatre polonais, le Dr. Janusz Korczak.

  • Cette convention se complète de protocoles facultatifs que les États partie à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l'application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le comité des droits de l'enfant placé auprès du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme.



Le contenu de la convention

  • La convention internationale des droits de l'enfant est adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989. Elle complète la Déclaration universelle des droits de l'homme – qui évoque déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier de l'enfant.

  • En 54 articles et deux protocoles facultatifs, la Convention a reconnu et voulu mettre en place des protections ciblées et des droits spécifiques pour tous les enfants, garçons et filles, jusqu'à l'âge de 18 ans.






  • Cette convention est un texte contraignant qui engage la responsabilité des Etats qui l’ont ratifiée ce qui explique qu'elle n'est pas la même force dans tous les pays. Les Etats parties à la Convention doivent donc concevoir et mettre en œuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

  • L'Etat qui ne respecterait pas ses engagements pourrait être soumis à des sanctions internationales prévues par le droit. La convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.



Une convention à principes

  • Pour mémoire, cette convention contient 54 articles et se décline sous 4 grands principes :

  • Le droit inhérent à la vie
    Ce qui implique le droit au nom, à acquérir une nationalité, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux (article 7).
  • Le droit à maintenir des relations avec ses deux parents en cas de séparation
    Ce qui implique de lutter contre les déplacements illicites de l'enfant
  • Le droit à l'expression et à une opinion à travers le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant
    L'enfant a le droit aussi à la liberté de pensée, de conscience et de religion et d'association (article 14).
  • Le droit à être protégé contre les violences
    Le défenseur des droits est là pour veiller à ce que les droits de l'enfant soient connus par eux et respectés par les adultes.





  • En l'honneur de cette convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l'enfant.

Pour en savoir +  –  Lien 1 / Lien 2

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK