31.11 Novembre 2016

le dossier du mois





  • Tout au début du 20ème siècle, les femmes sont occupées à de nombreux postes le jour comme la nuit et pendant de très longues heures. Ce sont des activités pénibles. A l'époque il n'existe pas de métiers traditionnellement réservés aux femmes ou aux hommes.
  • Personne, ou presque, ne s'émeut de la condition ni de la femme ni de la mère. Pourtant, à cette époque, la natalité est en baisse et cela devient particulièrement inquiétant car parallèlement le taux de mortalité infantile lui est en hausse.

  • De ce fait, la maternité va faire l'objet de beaucoup d'attention. Des hommes influents vont faire remarquer que l'Etat français consacre peu de budgets à la question.

Un long chemin de réflexion

  • Dès 1886 , Albert de Mun, une grande figure du catholicisme social, défend sans succès l’idée d’un congé maternité dans les établissements industriels. Il faut attendre 1906 pour qu’un député conservateur du Calvados, Ferdinand ENGERAND dépose une proposition de loi sur la protection des femmes avant et après l’accouchement. Mais, Il faudra plus de 3 ans pour que cette proposition soit votée et promulguée.

  • La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » ne comporte qu’un seul article :
  • « La suspension du travail de la femme, pendant huit semaines consécutives, dans la période qui précède et suit l’accouchement, ne peut être une cause de rupture, par l’employeur, du contrat de louage de services et ce à peine de dommages-intérêts au profit de la femme. Celle-ci devra avertir l’employeur du motif de son absence. Toute convention contraire est nulle de plein droit. L’assistance judiciaire sera de droit pour la femme devant la juridiction du premier degré »

  • Cette loi, éminemment protectrice des femmes, est unique en son genre car pour la première fois, il est institué un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement.


  • Mais ce congé n’étant pas obligatoire, les ouvrières qui avaient absolument besoin de leur salaire pour survivre étaient contraintes d’y renoncer. En 1910, seules les institutrices obtiennent le maintien de leur traitement à 100 %.

  • Afin de trouver une solution à ce problème, le sénateur« nataliste » Paul Strauss, propose de rendre ce congé obligatoire et prévoit une indemnité compensatoire modeste (entre 0,5 et 1,50 F par jour). Cette loi, très soutenue par l'opinion publique, est votée à l'unanimité. Mais elle est précédée d'un débat houleux. Contre les arguments des uns et des autres, le sénateur finit par l’emporter en y opposant des arguments médicaux et natalistes.

  • Il s'agissait avant tout de lutter contre la mortalité infantile. Si les mères devaient être protégées, c'était au titre de « reproductrices », afin de faire « de beaux bébés pour la France » et de repeupler le pays. Avec, en arrière-plan, le spectre de l'Allemagne, qui avait institué un congé maternité de trois semaines dès 1883. « Protéger les mères et les nourrissons est une cause sacrée, face aux ennemis qui encerclent la France », arguait le député.

  • La loi de 1913, qui devait concerner 2 900 000 femmes, sera finalement peu appliquée. La guerre, qui appelle les femmes à la fabrication des canons, supprime en même temps l'idée de congé et celle de maternité. D’autres textes proposeront des modes de financement finalement imparfaits.

  • Il faut attendre 1928 pour que la question du financement soit résolue. Désormais, la maternité sera prise en charge par les « assurances sociales ».

  • Il est à noter que Paul STRAUSS sera connu plus tard pour être, en 1902,un des fondateurs de la « Ligue contre la mortalité infantile » qui se transformera en « Comité National de l'Enfance » devenula Protection Maternelle et Infantile (par ordonnance du 2 novembre 1945)

  • En 1929, ces dispositions seront étendues à l'ensemble des fonctionnaires.Mais il faudra encore patienter jusqu’en 1970 pour que le congé maternité soit indemnisé pour toutes à hauteur de 90 % du salaire brut.

  • D'une durée de 14 semaines depuis 1946, le congé maternité est porté à 16 semaines par la loi du 17 juillet 1980. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Il est interdit de licencier une femme enceinte.

D’autres congés viennent compléter ce dispositif

  • 12 juillet 1977 : création du congé parental d'éducation

    Des congés pour la mère mais pour le père aussi ……….

    • A partir de 1984, on va accorder au père un certain nombre de congés considérant que sa présence auprès de l’enfant est importante.

    • Ainsi, la loi du 4 janvier 1984 ouvre le congé parental d’éducation aux 2 parents sous condition d’avoir au moins un an d’ancienneté au jour de la naissance de l’enfant.

    • Depuis le 1er juillet 2006, il existe un nouveau dispositif de congé parental, plus court et mieux rémunéré, grâce auquel il est possible à partir du troisième enfant, d'interrompre son activité professionnelle pour une durée maximale d'un an et de percevoir le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) de la PAJE sous conditions de ressources et d'affiliation.

    • En 2002 en plus du congé de naissance prévu par le code du travail, les pères peuvent bénéficier d’un congé de paternité de 11 jours (pour un enfant) ou de 18 jours pour une naissance multiple.


    • Depuis fin 2012 / début 2013, le congé de paternité a subi des évolutions, il se nomme désormais « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » et il est accordé aussi bien au père de l’enfant (même s’il est séparé de la mère) qu’à la personne vivant maritalement avec la mère quel que soit son sexe.
      Il est ouvert à tout salarié quelle que soit l’ancienneté ou la nature du contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...).

      2015 : vers encore plus d’égalité entre les parents

      • 1er janvier 2015 :afin de mieux répartir les responsabilités au sein des couples, le congé parental est réformé. Une nouvelle allocation est instaurée : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
        En moyenne, la durée du congé varie de 6 mois à 24 mois maximum pour chaque parent.
        Le montant de l’allocation est compris entre 145 et 390 euros.

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