Questions & Réponses
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
01/09/2014 lien utileLors d'une création d'entreprise ou d'activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est l'interlocuteur de premier niveau du porteur de projet, auprès de qui celui-ci doit effectuer ses premières démarches. Le CFE est chargé d'être l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne dans leur totalité.
Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
01/09/2014 lien utileUne entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
Comment obtenir un numéro Siren ?
01/09/2014lien utileLe numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribué ce numéro composé de 9 chiffres.
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
01/09/2014 lien utileIl est possible pour un mineur âgé de 16 à 18 ans de créer une entreprise sous certaines conditions.Mineur émancipé : Du moment qu'il est émancipé, c'est-à-dire qu'il n'est plus soumis à l'autorité parentale, un mineur peut, à partir de 16 ans : diriger une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou profession libérale), diriger, être membre ou associé d'une société, quel que soit le statut juridique de la société.